J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 août 2005 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500265D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2005.